DIVORCE PRÉSERVER LES INTÉRÊTS DE CHACUN

SE MARIER, POUR LE MEILLEUR ET POUR LE PIRE : à ce moment-là, personne ne pense au divorce. C'est pourtant un risque à ne pas négliger, surtout avec la montée de l'individualisme dans notre société. Même s'il a été longtemps plus épargné, le milieu agricole n'échappe pas au phénomène. La réforme du divorce en 2004, applicable en 2005, en facilitant le divorce par consentement mutuel, a également contribué à sa plus grande banalisation. En agriculture, il prend une tournure particulière car l'exploitation agricole, lieu de vie et de travail, est au coeur de la procédure et des enjeux. Notamment lorsque les deux conjoints travaillent sur la ferme car, dans la plupart des cas, un seul des ex-époux poursuit l'activité. Le divorce a pour objectif de liquider le régime matrimonial et de partager le patrimoine entre les ex-époux. D'où l'importance d'en comprendre le déroulement et toutes les conséquences. Elles ne sont pas les mêmes selon que le couple est marié en régime de communauté ou en régime séparatiste. À ce stade, il est important de se faire conseiller. Le choix du régime matrimonial et celui du cadre juridique de l'entreprise restent deux éléments essentiels dans le domaine agricole.

DOSSIER RÉALISÉ PAR ISABELLE LEJAS